Publié le :
20/04/2021
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Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux déma...
Publié le :
20/04/2021
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07h43
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Droit du travail - Salariés
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le maintien des règles actuelles de l'activité partielle jusqu'à la fin du mois d...
Publié le :
15/04/2021
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Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques, au service de sa mission...
Publié le :
15/04/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements n...
Publié le :
15/04/2021
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07h15
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi, n'est nullement un droit automatique. Explications...
Publié le :
14/04/2021
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11h28
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Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche...
Publié le :
14/04/2021
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08h24
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’ai...
Publié le :
13/04/2021
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17h38
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Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021...
Publié le :
13/04/2021
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16h20
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire matérielles, n'est pas un mariage nul que des proches pourraient contester...
