Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
15h52
15
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne...
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
09h27
09
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au Royaume-Uni, n’est pas légalement marié mais exerce conjointement la responsabilité parentale sur le...
Publié le :
01/06/2021
01
juin
juin
06
2021
18h41
18
41
Droit commercial / Baux commerciaux
La procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’école mais cette hypothèse est moins rare au cours des crises économiques et elle soulève des difficult...
Publié le :
31/05/2021
31
mai
mai
05
2021
08h31
08
31
Droit du travail - Salariés
Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à condition de prouver l’existence de difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19. De simpl...
Publié le :
27/05/2021
27
mai
mai
05
2021
12h15
12
15
Droit commercial / Droit de la concurrence
Une demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrence, portée devant une juridiction de première instance spécialement compétente, doit nécessairement ê...
Publié le :
27/05/2021
27
mai
mai
05
2021
08h48
08
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même léguer à son fils, un père de famille a exercé un droit qu'il n'avait pas, a estimé la Cour de cassat...
Publié le :
26/05/2021
26
mai
mai
05
2021
18h14
18
14
Droit immobilier / Droit de la construction
A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...
Publié le :
25/05/2021
25
mai
mai
05
2021
15h46
15
46
(NPU) Droit de la famille
Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée que constitue l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité ne revêt pas un caractère dispro...
Publié le :
25/05/2021
25
mai
mai
05
2021
14h28
14
28
Droit du travail - Employeurs
Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire a décidé de recourir à l’assistance d’un expert, il appartient à l’administration de s’...
