Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Historique

• Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l'utilise dans une logique d'intimidation...
  Source : www.efl.fr
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• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu'elles util...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’a pas à consulter le CSE sur son reclassement si le médecin du travail indique dans l'avis d’inaptit...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié et précise les modalités...
  Source : www.efl.fr
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• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce nouveau rôle, bien qu’...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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