Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
Publié le :
11/07/2018
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2018
Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les règles de formalisme devant être respectées par l'URSSAF dans l’acte de signification d’une contrainte... Lire la suite
Historique
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Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un peu plus de 2 milliards d’euros en 2019, et propose de lier certaines dépenses à la qualité des soins,...Source : www.leprogres.fr -
Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’URSSAF pour recouvrer la dette d’un cotisant (C. soc. art. L. 244-9). Le cotisant peut faire oppositi...Source : rfsocial.grouperf.com -
Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il remis en cause à l'occasion de la future réforme des retraites ? Une remise à plat serait en tout cas b...Source : www.ifrap.org -
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019. Pour e...Source : revuefiduciaire.grouperf.com