Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT... Lire la suite
Historique
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Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT...Source : www.cci.fr
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale...Source : www.vie-publique.fr -
Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les heures supplémenta...Source : www.efl.fr -
Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de...Source : www.actu-juridique.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est basé sur une hausse du plafond de la s...Source : www.efl.fr