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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 18h27 18 27
Droit commercial / Droit de la concurrence
Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient...
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La fixation et la révision du loyer commercial

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 14h27 14 27
Droit commercial / Baux commerciaux
La fixation et la révision du loyer commercial
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...
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Contrat obsèques

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 12h17 12 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Contrat obsèques
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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