Publié le :
19/02/2010
19
février
févr.
02
2010
00h00
00
00
Un projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droit de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles prescriptions en matière de droit de l’environnement...
Publié le :
02/02/2010
02
février
févr.
02
2010
00h00
00
00
La particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur dans le cadre de la répression du téléchargement illégal justifie la création de règles processuelles...
Publié le :
19/10/2009
19
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Les troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurisprudentielles et deux arrêts de principe du 4 février 1971 ont retenu la responsabilité de l’auteur du...
Publié le :
26/08/2009
26
août
août
08
2009
00h00
00
00
La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des difficultés de l’entreprise afi...
Publié le :
16/10/2008
16
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.Le droit au retrait retiré aux mairiesLa « déclaration...
Publié le :
12/03/2008
12
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Le décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUTREUIL votée en 2005 permettant au Maire d’implanter des commerces sur une zone délimité (article L 2...
Publié le :
11/03/2008
11
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17 mars 1967 sur les délais et les formes de la convocation aux assemblées générales.Le décretCette réf...
Publié le :
17/08/2007
17
août
août
08
2007
00h00
00
00
L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus sur les trois premiers trimestres 2006 et cette tendance ne devrait qu'augmenter suite aux nouveauté...
Publié le :
17/08/2007
17
août
août
08
2007
00h00
00
00
Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeurs/prospecteurs. La l...
