Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
VENTES AUX ENCHERES - Bâtiment situé à Nîmes - 09/03/2017 au Palais de Justice de Nîmes
Publié le :
02/02/2017
02
février
févr.
02
2017
BATIMENT AVEC ESPACE VERT
COMMUNE : NIMES (Gard)
DATE D’ADJUDICATION : 09/03/2017
Palais de Justice de Nîmes - Bd des Arènes
Dans un ensemble immobilier dénommé "Villa de Sienne" composé d'un bâtiment unique élevé de 3 étages sur sous-sol avec espace vert central non accessible, édifié sur une parcelle de terrain située à Nîmes (Gard) formant le lot 2A de la zone d'Aménagement concerté du Mas Carbonnel.
Historique
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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Actualités du cabinet
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espérer du juge une appréciation plus... -
Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Actualités du cabinet
Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties? Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se poser eu égard à la dernière... -
Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Actualités du cabinet
La cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler par son arrêt du 05 octobre 2017 ( n°15-25018) que le Juge saisi en constatation du jeu de la clause résolutoire n'a aucun... -
Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Actualités du cabinet
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité... -
MISE A JOUR FEVRIER 2017 sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du code de la route, en application depuis 01/01/17
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017ACTUALITÉS
Messieurs, En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaîtr... -
VENTES AUX ENCHERES - Bâtiment situé à Nîmes - 09/03/2017 au Palais de Justice de Nîmes
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017ACTUALITÉS
BATIMENT AVEC ESPACE VERT COMMUNE : NIMES (Gard) DATE D’ADJUDICATION : 09/03/2017 Palais de Justice de Nîmes - Bd des Arènes Dans un ensemble immobilier dénommé "Villa d...