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Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - Via l'Express Entreprise

Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016 11h02 11 02
Droit commercial
Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - Via l'Express Entreprise
La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que disent vos contrats de fourniture, vos conditions générales de vente... ? Un check-up général s'impose...
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Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr

Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
Droit immobilier
Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression de deux droits aussi respectables l’un que l’autre, mais contradictoires et totalement irréconcilia...
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Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr

Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016 08h15 08 15
Droit immobilier
Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et documents que le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur ne doivent pas obligatoirement être annexés à l...
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Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier

Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016 08h05 08 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative et n'a pas de caractère automatique. Les femmes sont donc en droit de faire figurer leurs prénom et...
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial

Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002 00h00 00 00
Droit du travail - Salariés
Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La...
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<< < ... 286 287 288 289 290 291 292 > >>
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Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - Via l'Express Entreprise

Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016 11h02 11 02
Droit commercial
Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - Via l'Express Entreprise
La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que disent vos contrats de fourniture, vos conditions générales de vente... ? Un check-up général s'impose...
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Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
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Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression de deux droits aussi respectables l’un que l’autre, mais contradictoires et totalement irréconcilia...
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Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr

Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016 08h15 08 15
Droit immobilier
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Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier

Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016 08h05 08 05
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial

Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002 00h00 00 00
Droit du travail - Salariés
Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La...
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Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - Via l'Express Entreprise

Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016 11h02 11 02
Droit commercial
Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - Via l'Express Entreprise
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Droit immobilier
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Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier

Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016 08h05 08 05
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial

Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002 00h00 00 00
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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