La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial
  Le point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de locaux commerciaux peut demander la révision du loyer, court à compter de la date de renouvellement du b...
  Source : www.efl.fr
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• Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu'il est parfo...
  Source : www.batiactu.com
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• Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comporter une contrepartie financière pour pouvoir s’appliquer à un associé salarié. On sait que pour êt...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront plus nécessairement à passer devant un juge. Chacun devra, en revanche, prendre un avocat. Si tout...
  Source : www.leparticulier.fr
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• La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obligation de consulter les délégués...
  Source : www.efl.fr
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• Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effec...
  Source : www.explorimmo.com
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