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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
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Madame Céline ALCALDE

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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016 11h45 11 45
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La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH)...
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Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre

Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016 11h50 11 50
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La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux faits de harcèlement moral....
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Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS

Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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