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Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - Via l'Express Entreprise

Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016 11h02 11 02
Droit commercial
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La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que disent vos contrats de fourniture, vos conditions générales de vente... ? Un check-up général s'impose...
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Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr

Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
Droit immobilier
Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression de deux droits aussi respectables l’un que l’autre, mais contradictoires et totalement irréconcilia...
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Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr

Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016 08h15 08 15
Droit immobilier
Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et documents que le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur ne doivent pas obligatoirement être annexés à l...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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