Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Historique

• Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation
  
  Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’un...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéfi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute f...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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