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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55

Droit immobilier / Copropriété

Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour...

RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du princi...

Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016 11h45 11 45

Droit immobilier / Droit de la construction

La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH)...

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