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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr

Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017 16h00 16 00
(NPU) Droit social
Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de m...

Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU

Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017 11h00 11 00
Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Le...

Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017 11h45 11 45
(NPU) Droit de la famille
A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychol...
<< < ... 812 813 814 815 816 817 818 ... > >>
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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