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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur

Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017 11h55 11 55

Droit immobilier / Droit de la construction

Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminés à partir… d’un niveau de bru...

Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr

Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017 11h50 11 50

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèrent de la garde à vue d'un adulte et changent selon l'âge du mineur. Un mineur de 10 à 12 ans peut ê...

Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00

Droit de la consommation

Lorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont droit à une compensation de 250 € pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins et de 400 € pour les vol...

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