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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 13h26 13 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années, est l’un des plus élevés du monde ; si bien qu’il est honni d’une large majorité...
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Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 12h03 12 03
Droit du travail - Salariés
Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygiéniste. Aux termes d'un avenant du 11 septembre 2003, il est promu ingénieur technique avec pour fonc...
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Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 09h49 09 49
Droit du travail - Employeurs
Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant tout licenciement. Le 14 février...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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