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L'Union des architectes soutient la clause Molière

Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017 08h00 08 00

Droit immobilier / Droit de la construction

L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives d...

Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde

Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017 12h00 12 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une mère s’est vu retirer la garde de son enfant après avoir empêché le père d’exercer son droit de visi...

Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business

Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017 08h00 08 00

Droit commercial / Baux commerciaux

Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur. Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’adminis...

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