ActualitésActualités

Vous êtes ici :

Publications du cabinet

Actualités juridiques

Actualités eurojuris

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos

Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018 18h56 18 56

Droit immobilier / Baux d'habitation

Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos

Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...

Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise

Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018 14h41 14 41

Droit du travail - Salariés

Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute après avoir publié un message litigieux sur un site Internet public accessible à tous...

Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr

Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018 13h33 13 33

Droit de la consommation

Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de directives européennes, qui ont été présentées la semaine dernière. De fait, ces textes comprennent q...

<< < ... 737 738 739 740 741 742 743 ... > >>

Voir toutes les actus

Services

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Information close

Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK