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Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à la paie et à la gestion du personnel, d’où l’importance de sa reconnaissance. Extraits d'Alertes & C...

La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018 16h00 16 00

Droit immobilier / Copropriété

La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des coproprié...

Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord

Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018 15h00 15 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec surs...

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