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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018 17h43 17 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un a...
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.

Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018 13h51 13 51
Droit de la consommation
C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et l...
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Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?

Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018 16h34 16 34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travail ? Ou va-t-elle basculer vers l’impôt ? La suppression des cotisations chômage acquittées par les...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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