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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018 17h58 17 58
Droit du travail - Salariés
Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volontaire et préméditée procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde. Mais cette faute...
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Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot

Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018 17h27 17 27
Droit du travail - Employeurs
Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un salarié qu’il considère comme fautif (Code du travail, art. L. 1331-1). La mesure peut être de natur...
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Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr

Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018 13h41 13 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 18 mars 1997 par une mère, dit que son fils est celui de l’homme qu’elle assigne et un arrêt du 6 fév...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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