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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr

Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018 13h41 13 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 18 mars 1997 par une mère, dit que son fils est celui de l’homme qu’elle assigne et un arrêt du 6 fév...
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018 17h43 17 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un a...
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.

Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018 13h51 13 51
Droit de la consommation
C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et l...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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