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Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes

Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018 13h56 13 56
Droit de la consommation
Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi, concernent directeme...
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Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 18h53 18 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le défunt est établie ultérieurement, ne peut pas être remis en cause sur le fondement des lois de 2001...
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L'abandon de chantier..

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 15h50 15 50
Droit immobilier / Droit de la construction
L'abandon de chantier..
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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