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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 16h56 16 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018. A l’appui des information...
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Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 12h58 12 58
Droit du travail - Employeurs
Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la rupture conventionnelle. Indemnité spécifique de rupture, délai de rétractation, homologation ou en...
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Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 09h37 09 37
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des travaux car la partie surélevée n’appartient qu’à lui seul, selon une décision rendue par la Cour de cass...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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