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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 10h50 10 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019. Pour e...
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Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018 18h12 18 12
(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant que l’enfant délaisse son nom, mais le fait qu’un père biologique élève son enfant ne suffit pas pour...
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Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018 13h14 13 14
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Si la rupture c...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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