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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux

Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018 11h31 11 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte des sommes versées par un époux au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfan...
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Les victimes d'ententes demandent des indemnités

Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018 07h53 07 53
Droit commercial / Droit de la concurrence
Télécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : les ententes sont nombreuses. Les actions en réparation des préjudices subis suivent...
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Peut-on appeler son fils Ambre ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 16h15 16 15
(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Peut-on appeler son fils Ambre ?
Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est ce que vient de décider un tribunal du Morbihan...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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