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Le Contrat De Construction

Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018 10h04 10 04
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Contrat De Construction
Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au ca...
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Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP

Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018 14h15 14 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuvent échapper à une action en responsabilité civile pour le fait dommageable de leur auteur kinésithé...
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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?

Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018 14h08 14 08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-M...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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