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Expertise à Lafarre (Ardèche)

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 14h00 14 00
Droit immobilier
Droit immobilier / Droit de la construction
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Examen d’un bassin de captage de source

Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 13h37 13 37
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L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de location de violer la réglementation en ne supprimant pas de son site les annonces illégales et ain...

Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 10h43 10 43
Droit commercial / Baux commerciaux
Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué. Seule une clause expresse du bail peut le décharger de cette obligation...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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