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Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 07h32 07 32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime gé...
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Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 12h22 12 22
Droit du travail - Employeurs
Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la possibilité de régler ce litige en signant une transaction. Mais cela n’est possible que si le licenci...
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 08h45 08 45
Droit immobilier / Droit de la construction
Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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