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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui

Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de leur vivant leurs descendants : deux de leurs trois enfants, d’une part, et leurs deux petits-enfan...
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Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse

Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019 11h06 11 06
Droit de la consommation
Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
À la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvrement et son président sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir commis une pratiq...
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Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF

Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019 13h03 13 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commet...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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