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QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 12h26 12 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi du 25 décembre 2007, prévoit qu’en cas de résidence altern...
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La mauvaise foi procédurale du débiteur en matière de surendettement des particuliers

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 17h21 17 21
Droit de la consommation
Tribunal instance de NIMES, 20 mars 2018, n°11-17-000126   " En ne déclarant pas à la commission de surendettement des particuliers le bénéfice d'une créance à échoir au terme...
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A Anglet pour un problème d’isolation acoustique dans un batiment medical

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 14h00 14 00
Droit immobilier
Droit immobilier / Droit de la construction
ACTUALITÉS
A Anglet pour un problème d’isolation acoustique dans un batiment medical
La cabinet se deplace sur tout la france pour assister ses clients lors des expertises judiciaires. Les aspects techniques et juridiques sont analysé souvent avec les experts pr...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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