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Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation

Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019 08h32 08 32
Droit de la consommation
Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignation doit présenter au TGI des "cas individuels" lui permettant de statuer sur la responsabilité du pr...
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Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 15h02 15 02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle, la caisse nationale doit respecter les conditions prévues par l’article R. 143-7 du code de la séc...
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Comment protéger ses enfants en cas de remariage

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 11h08 11 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivait Sacha Guitry. C’est encore plus vrai au sein des familles recomposées quand un parent se remarie....
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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