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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence

Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019 12h26 12 26
Droit commercial / Droit de la distribution
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau...
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Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit

Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve d'usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l'abus de droit inscrite dans la de...
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Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019

Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019 07h17 07 17
Droit du travail - Employeurs
Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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