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Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme

Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019 10h15 10 15
Droit immobilier / Baux d'habitation
Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions. Depuis quelques années et grâce à l’existence de plateformes numériques dédiées (Air...
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Succession et enfants adultérins

Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019 11h06 11 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession et enfants adultérins
La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire sur la succession par l’unique héritier vaut partage et interdit à l’enfant adultérin de faire valoi...
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UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech

Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019 08h01 08 01
Droit de la consommation
UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République, les sujets du numérique et de la tech ne tiennent pas une place prépondérante dans les discussions...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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