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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 14h00 14 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudr...
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Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 11h35 11 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au préalable, faire l'objet d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis d...
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Gestion du port du voile en entreprise

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 16h38 16 38
Droit du travail - Employeurs
Gestion du port du voile en entreprise
 Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de running vendu par Décathlon, le voile n’est pas forcément accepté par les français. Est-il pour autan...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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