ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 17h43 17 43
Droit du travail - Employeurs
L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action en justice introduite ou susceptible d’être introduite par le salarié à l’encontre de son employeur e...

Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 11h14 11 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Certaines sont issues de la loi 2018-1213 du 24 décembre...

Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 09h52 09 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
<< < ... 594 595 596 597 598 599 600 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK