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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Peut-on contester son entretien annuel ? 

Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019 09h20 09 20
Droit du travail - Salariés
Peut-on contester son entretien annuel ? 
Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se durcit chaque année. Que faire si malgré vos efforts de l’année votre employeur ignore vos exploits ?
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L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat

Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019 15h51 15 51
Droit de la consommation
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par de...
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté

Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décès de l'épouse venaient à la succession son mari, ses filles et ses...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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