Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation

Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019 08h32 08 32
Droit de la consommation
Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignation doit présenter au TGI des "cas individuels" lui permettant de statuer sur la responsabilité du pr...
Lire la suite

Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 15h02 15 02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle, la caisse nationale doit respecter les conditions prévues par l’article R. 143-7 du code de la séc...
Lire la suite

Comment protéger ses enfants en cas de remariage

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 11h08 11 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivait Sacha Guitry. C’est encore plus vrai au sein des familles recomposées quand un parent se remarie....
Lire la suite
<< < ... 576 577 578 579 580 581 582 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK