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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne

Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019 15h47 15 47
Droit du travail - Employeurs
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le...
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L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote

Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019 14h59 14 59
Droit du travail - Salariés
L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter...
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Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence

Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019 12h01 12 01
Droit commercial / Droit de la concurrence
Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et après consultation des acteurs économiques, le Gouvernement a adopté, le 24 avril 2019, l’ordonnance n...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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