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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018

Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019 13h21 13 21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte contre le travail dissimulé pour 2018. En progression de 18,5 % par rapport à 2017, le montant de...
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle

Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019 12h03 12 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificit...
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée

Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019 12h02 12 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enfant. En optant pour la résidence partagée, plutôt que la garde exclusive, on cherche à instaurer l’é...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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