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Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 18h00 18 00

Droit du travail - Employeurs

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Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût...

Caducité de l’opposition à mariage

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 17h44 17 44

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

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Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 15h38 15 38

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

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Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des services à caractère...

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