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Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?

Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019 15h06 15 06
Droit du travail - Salariés
Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de l’origine de l’inaptitude. Et si le salarié est travailleu...
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Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur

Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019 17h31 17 31
Droit de la consommation
Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’annulation de la clause prévoyant l’intérêt conventionnel du prêt car le taux d’intérêt a été calculé...
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Précisions autour du formalisme de l’acte de signification d’une contrainte Urssaf

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019 15h17 15 17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Précisions autour du formalisme de l’acte de signification d’une contrainte Urssaf
Par un arrêt du 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation indique que l’absence ou l’indication incomplète de l’adresse du tribunal compétent dans l’acte...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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