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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes

Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019 13h07 13 07
Droit commercial / Droit de la concurrence
Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des tour-opérateurs (Ectaa) a déposé une plainte contre l’Association professionnelle des compagnies aéri...
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Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 17h36 17 36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) sans pouvoir...
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Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 17h01 17 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des deux règlements européens du 24 juin 2016 n° 2016/110...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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