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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 13h23 13 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesure...
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Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 09h34 09 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le coup de la nouvelle définition de l'abus de droit ? Malgré les paroles apaisantes de l'exécutif, la loi...
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L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019 18h00 18 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avaient ensuite adopté, par convention, le régime de la séparat...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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