Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt

Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019 15h18 15 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les deux fils, uniques héritiers, sont mis en demeure par l’administration fiscale de déposer la déclarati...
Lire la suite

Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019 13h23 13 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclamait, au moment du divorce, une pension plus élevée pour avoir participé à l’activité professionnelle...
Lire la suite

Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019 11h18 11 18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la contestation par le cotisant est la commission de recours amiable composée d’administrateurs au sein d...
Lire la suite
<< < ... 558 559 560 561 562 563 564 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK