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Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires

Publié le : 11/11/2019 11 novembre nov. 11 2019 13h21 13 21
Droit du travail - Salariés
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet profes...
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La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites

Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019 17h24 17 24
Droit de la consommation
La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 septembre 2019 fait apparaître une distinction insuffisamment mise en lumière entre les clauses illici...
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Droit de partage : une première réduction en 2020

Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019 18h45 18 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Droit de partage : une première réduction en 2020
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'article 6 du PLF2020 et touchant au droit de partage le Gouvernement aurait tranché : plusieurs hypothè...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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