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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 07h18 07 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds d...
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Extension des conventions et accords

Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019 16h03 16 03
Droit du travail - Employeurs
Extension des conventions et accords
La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refu...
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020

Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019 13h18 13 18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé...
Lire la suite
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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