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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 11h26 11 26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs...
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Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 14h48 14 48
Droit du travail - Salariés
Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui laisser le temps nécessaire pour l'exercice de ses fonctions mais il n'est pas tenu de le payer comme t...
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Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 11h43 11 43
Droit du travail - Employeurs
Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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