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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?

Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019 12h19 12 19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
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Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?

Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019 18h55 18 55
Droit du travail - Employeurs
Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une promesse unilatérale de contrat...
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille

Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019 10h33 10 33
(NPU) Droit de la famille
Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la jus...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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