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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019 13h38 13 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une...
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019 13h19 13 19
Droit immobilier / Droit de la construction
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacque...
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La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte

Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019 10h21 10 21
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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