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Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 15h35 15 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance des accidents du trav...
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 11h31 11 31
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019 13h03 13 03
Droit immobilier / Copropriété
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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