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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 12h56 12 56
Droit du travail - Salariés
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne peut être considérée comme une...

Redressement Urssaf pour discrimination

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 18h11 18 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Redressement Urssaf pour discrimination
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activité ou prestation, le comité social et économique doit vraiment veiller à ne pas utiliser un critère...

Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 15h35 15 35
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui-ci n'a pas été obtenu, le locataire qui l'a malgré tout consentie doit restituer au propriétaire le...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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